Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, un sujet brûlant dans la fonction publique hospitalière. Le décret du 21 octobre 2024 arrive pour remettre de l’ordre dans tout ça, mais est-ce suffisant ?
Les établissements publics de santé avec plus de 50 agents doivent désormais publier chaque année leurs indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément à l’article 9 de la loi n°2023-623.
Pour les établissements avec un budget supérieur à 200 millions d’euros, les principaux indicateurs sont les écarts de rémunération moyens entre les genres, que ce soit pour les fonctionnaires ou les contractuels, ainsi que la présence du genre sous-représenté parmi les dix agents les mieux payés.
Un index, calculé sur 100 points, permettra de juger chaque établissement. Et attention aux amendes : ne pas publier ces indicateurs ou rater la cible 4 ans de suite pourrait coûter très cher, jusqu’à 1% de la masse salariale brute annuelle.