Monter mon dossier d'équivalence 📁

[Lisa]

Quels documents dois-je fournir pour constituer un dossier de demande d’équivalence ?

Diplôme délivré par un État membre de l’union européenne :

• un formulaire de demande d’autorisation d’exercice de la profession dûment complété
• une photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier
• une copie du titre de formation permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention
• le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires
• toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l’expérience et des compétences acquises au cours de l’exercice professionnel dans un État, membre ou partie, ou dans un État tiers
• une déclaration de l’autorité compétente de l’État, membre ou partie, d’établissement, datant de moins d’un an, attestant de l’absence de sanctions. (Attestation délivrée par l’ordre s’il existe, l’employeur ou l’institut de formation)
• une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi que le contenu de la durée des stages validés.

En complément de ce dossier, il convient d’adresser également :

– Une attestation de demande unique de dépôt de dossier
– Une lettre de motivation
– La grille avec les secteurs de stages et le détail du volume horaire des stages par établissement

• Le titre du mémoire

Ce dossier complet doit être adressé en deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception, au secrétariat de la commission.

Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté.

[Jeremy_Mardirossian]

Bonjour qu entendez vous par grille j ai fourni une attestation récapitulative des stages lieux horaires et matières mais cela ne convient pas
Quelqu un était il a l UEM Madrid et à t il eu cette même problématique ?

[Mauricio_Corales]

Bonjour,

J’aimerais savoir si quelqu’un a déjà fait un « recours gracieux » après que son dossier ait été rejeté.

Merci beaucoup.

[Adrien]

Hello @Mauricio_Corales depuis 5 ans, les retours que j’ai eu ont toujours été unanimes.
Ne pas se lancer dans un recours gracieux (car galère).

Tu sais pour quelles raisons ils ont refusé ?

[Mauricio_Corales]

Bonjour @Adrien

Je t’explique ma situation.

Je suis Italo/Chilien et j’ai fait mes études de kiné au Chili il y a 14 ans. J’ai travaillé au Chili pendant 8 ans, puis je me suis installé en Espagne où j’ai fait l’homologation de mon diplôme. Malheureusement, je n’ai pas travaillé comme kiné en Espagne. Ensuite, j’ai déménagé en France (où je vis actuellement) et j’ai continué dans une autre formation (DEJEPS).

J’ai fait une demande d’équivalence (en tant que Chilien) et elle a été refusée parce que je n’ai pas exercé en Espagne, mais j’ai suivi différentes formations en France et je suis également citoyen de l’UE.

Je souhaite faire un recours, car il me semble qu’il existe des lois sur le travail qui protègent le bon déroulement de l’exercice de ton métier en tant que citoyen communautaire.

Je veux tenter cela, et s’il faut faire une autre démarche, je suis prêt à le faire.

Merci beaucoup pour ta réponse.